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L'assurance Organisateur de chasse
L'Adhésion à l'UCPM entraîne, sauf refus exprimé, le bénéfice de la garantie de l'Assurance de Responsabilité Civile des Adhérents, soucrite par l'UCPM au profit de ses Adhérents en tant que "Organisateur de Chasse" et Chefs de ligne.
Seront donc couverts l'indemnisation des Dommages causés à des Tiers lors de l'exfécution d'actes relevant de l'Organisation de la chasse" ou de responsable de l'établissement d'une ou plusieurs lignes de chasseurs."
Pour bénéficier de la garantie il convient de pouvoir produire les documents caractérisant l'adhésion à l'UCPM constitué de l'attestation fournie individuellement à chaque adhérent individuel et collectivement pour chaque société ou association adhérente, charge à ces Sociétés ou Associatons adhérentes de matérialiser pour chaque personne concernée l'adhésion de leurs chasseurs, leur appartenance ou leur intégration à leur dispositif de chasse : Actionnaire, membre de famille, invité agissant, Piqueur, Garde Chasse etc...afin de pouvoir justifier, le cas échéant, du bénéfice de la garantie.
La notion doit être considérée pour couvrir chaque fois qu'un acte de chasse est pratiqué sur le territoire, de façon exhaustive c'est à dire largement audelà de la seule notion de battue : le fait d'autoriser un des chasseur à pratiquer un affut dans tel ou tel secteur constitue un acte d'organisation pouvant potentiellement faire appel à la garantie. Ce chasseur à l'affut doit pouvoir être clairement désigné adhérent à la Sté de Chasse adhérente à l'UCPM et elle même titulaire à ce titre d'une attestation délivrée par l'UCPM.
Les bénéficiaires sont les personnes Physiques ou morales Adhérentes de l'UCPM
Les personnes physiques ou morales à jour de leur cotisation sont Adhérentes bénéficiaires de la garantie.
Pour tout nouvel adhérent le bénéfice de la garantie débute le jour de l'émission de l'attestation.
La garantie prend fin lorsque la qualité d'adhérent est perdue ou que la garantie souscrite par l'UCPM prend fin, quelqu'en soit la cause sans que 'UCPM' ne puisse être recherchée à ce sujet.
Les informations préalables et la notice descriptive des garanties sont exprimées sur le bulletin d'adhésion. L'Adhésion à l'association ou le renouvellement de l'adhésion entraîne la confirmation de réception et la prise de connaissance de ces informations. Vous pouvez renoncer au bénéfice de la garantie par l'expressioin recommandée de votre volonté adressée au siège de l'UCPM. (Situation d'assurance multiple)
Ce faisant l'UCPM n'agit pas en intermédiaire d'assurance mais en groupe d'assuré.