JURIDIQUE
Nous pouvons intervenir aux deux bouts de la chaine juridique.
En amont :
Conseil juridique précontentieux concernant la chasse dans son environnement (directement ou par avocat spécialisé, aux frais de l’Union, selon la nature du problème).
Procédures à suivre pour se prémunir ou sortir d’une ACCA
En aval :
Participation aux frais d’avocat en cas de cassation, en principe la moitié, si nous considérons, par exemple, que le résultat peut faire jurisprudence pour ou contre les intérêts des chasses privées, des propriétaires ou loueurs de chasse.
Entre l’amont et l’aval, nous assistons à la demande, les adhérents concernés par un procès, par exemple pour rencontrer leur avocat.
ASSURANCE
Nous avons souscrit, auprès de Groupama, une assurance « organisateur de battues et chefs de lignes » pour nos adhérents valable aujourd’hui sur tout le territoire métropolitain.
RECOURS EN CAS D’ATTRIBUTION JUGÉE ANORMALE DE BRACELETS
Nous pouvons vous aider à établir un recours en cas de refus « injustifié » de demandes de bracelets de chevreuil et, le cas échéant, vous accompagner à la Fédération pour défendre ce recours ou pour écrire une lettre à la Fédération, DDTM ou au Préfet.
CHASSE, TERRITOIRE, ACTION
Nous vous aidons à trouver, y compris par affichage gratuit dans notre Bulletin et dans les journaux :
Une chasse, une action de chasse, à louer ou à acheter
Un garde-chasse privé
Un piqueur et sa meute créancée le cas échéant (chevreuil, renard, sanglier, lièvres) par l’intermédiaire de Patrick Provost (Port. 06 88 08 18 56) qui est membre de l’Union et qui a sa propre meute mais qui, selon les situations, peut orienter vers d’autres piqueurs.
Un piégeur, tous types de prédateurs par l’intermé-diaire du Président des Piégeurs Agréés du Morbihan, M. J.C. Zulliani (Tél. 02 97 65 91 81) qui est lui-même piégeur agrée et adhérent de l’UCPM.
Des possibilités d’échange de parties de chasse entre adhérents qui souhaitent diversifier le type de chasse qu’ils pratiquent (lapin contre faisan ou gros contre petit gibier, par exemple).
A acheter ou à vendre un bois ou une propriété..
A vous donner des informations techniques (armes, matériel moderne, gibier..)
A répondre à toutes autres questions liées à la chasse
A se substituer, à titre temporaire au(x) chasseur(s) d’une chasse ou déshérance à la suite d’un décès, maladie, mutation ou… pour assurer la continuité (bracelet, prédateur, entretien…)
Nous assurerons le contact entre les organisateurs de battues et chasseurs de sangliers dans des délais très courts, suite à un passage, pouvant être d’une journée ou demi-journée à l’autre, à se rencontrer pour cette opportunité de chasse.JURIDIQUE
Nous pouvons intervenir aux deux bouts de la chaine juridique.