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Liste des articles dans la catégorie La réglementation
Titre
Règles pratiques Affut et approche
Liste des Communes du Morbihan Grippe Aviaire
Textes généraux Grippe Aviaire
Marchepied (servitude de passage) : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
L'acte de Chasse
La réglementation
Shema Départemental de Gestion Cynégétique : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Registre de battue : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...
Consignes de sécurités en battue (a lire et à respecter impérativement)
Dispositions départementales annuelles ou temporaires : Veuillez vous identifier ou vous inscrire pour lire la suite...

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Sous-catégories

règlementation chasse et évolutions

Règlementation armes et évolutions

Assurances

La pratique de la chasse est subordonnée à la possession d'une garantie de Responsabiité Civile couvrant le chasseur dans son acte de chasse.

Cela comprend sa traque personnelle, son tir, et ce qui ressort de son action personnelle en tant que chasseur.

Mais qu'advient - il lorsque le chasseur, outre son acte de chasse personnel, participe à l'organisation de la chasse, à la constitution des lignes, à la désignation des postes, à l'organisation de mouvements de lignes etc.

 Ces actes sont susceptibles de causer des dommages aux autres.

Dans ce cas son assurance personnelle n'intervient pas. Il convient que soit souscrite, à titre personnelle ou à titre de l'association ou de la société, une assurance d'organisateur de chasse.

C'est l'objet de l'assurance que procure l'adhésion à l'UCPM Union des Chasses privées du Morbihan.

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