Questions généralement posées et récupérées auprès de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage

Détails
  • Qu’est-ce que le droit de chasse ?
  • Relation entre un propriétaire et l’association communale de chasse ?
  • Qu’est ce qu’un bail de chasse ?
  • Qu’est-ce qu’une Association Communale de Chasse ?
  • Qu’est-ce exactement qu’un GIC (Groupement d’Intérêt Economique) ?
  • Qu’est-ce qu’une ACCA ?
  • Comment est formé le territoire d’une ACCA ?
  • Comment puis-je m’opposer à l’apport de mon droit de chasse à l’ACCA ?
  • Quelles sont les modifications apportées par la loi du 26-07-2000 à la loi Verdeille sur les ACCA ?
  • Comme je suis opposé à la chasse, quelles sont les conséquences de ce retrait ?
  • Mon droit de chasse a été apporté à l’ACCA, mais je souhaite le retirer. Comment faire ?
  • Ma propriété est incorporée à une ACCA et je désire qu’elle ne soit pas chassée, existe-t-il une autre solution que celle qui consiste à retirer mes terrains de l’ACCA ? 
  • Je suis domicilié dans une commune où une ACCA a été créée. Puis-je adhérer à cette association ? 
  • Je suis propriétaire dans une commune à ACCA et titulaire d’un permis de chasser. Puis je-adhérer à l’ACCA de cette commune ?