Propriétaires chasseurs et ou détenteur de droits de chasse ont été ou seront un jour confrontés à la problématique de la préservation de leur territoire : comment éviter le morcellement dont on connaît le risque inhérent au Morbihan.
En fonction du contexte propre à chacun, de multiples solutions peuvent être envisagées de la plus simple à la plus complètement verrouillée.
Chaque situation étant un cas particulier, il est envisagé ici le cas d’une multitude de propriétaires d’une part et d’une équipe de chasseurs souhaitant gérer collégialement leur territoire sur le long terme. L’une des solutions consiste à lier le foncier, qui peut appartenir à plusieurs propriétaires, à une structure organisée, qui peut elle aussi regrouper plusieurs personnes, par un bail de chasse :
- une société civile admise aux parts sociales qui regroupe les propriétaires
(SCI, SCEA, GFF, GFA, GFR…) ;
- une association loi 1901 sans but lucratif et sans conseil d’administration constituée des chasseurs ;
- un bail de chasse passé entre la société civile et l’association loi 1901.
Même si les membres de chacune de ces entités peuvent varier, les structures quant à elles perdureront au-delà des vicissitudes internes.
