A la suite de quelques interrogations et hésitations de la part des chasseurs, il semble se profiler, dans votre commune, la décision de créer une ACCA.

Vous qui êtes propriétaire de bois, de prairies ou de terres mises en culture, ou détenteur de droits de chasse, vous êtes en droit de vous demander quelles seront les conséquences d’une telle création à la fois pour vos biens et pour vos successeurs, avant le lancement de la procédure par le préfet, pendant la procédure de création et dans le futur, c’est-à-dire, une fois entré dans l’ACCA si vous avez opté pour cette solution ou n’avez pas pu vous y soustraire.

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